ACTUALITÉ POLITIQUE

Retrouvez ci-joint, le courrier adressé par le président au ministre de l’intérieur le 2 avril dernier, afin de lui exprimer la position de la FNSPF sur la situation des SPV au regard de la directive européenne temps de travail (DETT) suite à l’arrêt Matzak de la Cour de justice de l’Union européenne. La FNSPF poursuit sa mobilisation sur tous les fronts sur ce sujet essentiel pour la pérennité de notre modèle de secours. Auprès de nos collègues européens : les délégués des 9 Etats-membres présents lors de la réunion de la commission SPV du CTIF  le 2 avril  à Tallin ont ainsi décidé de cosigner la motion adoptée par les fédérations allemande, autrichienne, française et néerlandaise de SP le 26 octobre dernier à Vienne, exprimant leur commune préoccupation et la nécessité d’une solution européenne. Auprès des élus :  les présidents Dominique Bussereau, François Baroin et Hervé Morin, que la FNSPF a rencontrés ces derniers jours, ont donné leur accord pour interpeller conjointement le Gouvernement sur ce sujet central dans le cadre de Territoires unis, association regroupant  des Associations des Départements, des Maires et des Régions de France, en lui demandant de ne pas transposer la DETT aux SPV et prendre une initiative européenne en vue d’une directive sur l’engagement civique . Auprès des chefs de partis politiques et candidats aux élections européennes (FX Bellamy-LR ; Fabienne KELLER-Agir ; O Faure, PS), qui se sont tous engagés à soutenir une telle initiative. Auprès de la Commission européenne elle-même, dont la FNSPF a rencontré avant-hier les services à Bruxelles, lesquels ont estimé possible la préparation et l’adoption d’une telle directive spécifique dans un délai maximal de 2 ans (soit un délai compatible avec les contentieux engagés au niveau national), sous réserve d’une décision politique en ce sens.  Auprès du ministère de l’Intérieur : le directeur de cabinet du ministre s’est montré favorable à un tel projet de directive. Le président a demandé un positionnement public clair du ministre en ce sens. Répondant à une question d’actualité au Sénat, Laurent NUNEZ, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’intérieur, a indiqué que le Gouvernement « échangeait avec la Commission européenne pour que soit reconnu le caractère spécifique de notre modèle de sécurité civile »,  et qu’il était « prêt à accompagner toute initiative qui permettra de renforcer au plan européen un cadre protecteur pour les actions d’engagement citoyen, qui dépassent largement nos frontières mais aussi les sapeurs-pompiers volontaires ».  Dans cette attente, la FNSPF poursuit sa démarche en vue du dépôt d’une liste des sapeurs-pompiers de France aux prochaines élections européennes.